LE BLOG-NOTES DE JF LE DEMOCRATE

Enfin! Enfin, on parle au sein de l'UMP avec franchise de la stratégie d'ouverture pratiquée par N. Sarkozy. Et force est de constater que ce n'est pas tout à fait la même ouverture que celle que prônait F. Bayrou...

Je me réfère pour cela à un article publié hier dans Le Nouvel Observateur, l'un des rares médias de presse écrite qui ne soit pas sous influence présidentielle. Ainsi, P. Lang, député de la Moselle a affirmé suite à une réunion organisée par N. Sarkozy afin de préparer les élections municipales: "Il a su faire passer le message de l'ouverture de façon parfaite", "quand on leur prend les meilleurs éléments (...) ça ne peut qu'affaiblir le Parti socialiste", "il nous a conseillé aux élections municipales d'avoir la même attitude, c'est-à-dire, dans nos équipes municipales, de pratiquer l'ouverture la plus large et le renouvellement le plus large possible, parce que nous devons occuper tout l'espace politique, de la gauche jusqu'à la droite".

De même, P. Devedjian en personne (vous vous rappelez, celui qui tient des propos publics/privés pour le moins limites...) a déclaré que "L'UMP va jouer naturellement très largement l'ouverture", avant d'affirmer que selon lui N. Sarkozy aurait lancé au sujet de B. Kouchner: "naturellement je l'ai pris parce qu'il était populaire! Pourquoi voulez-vous que je m'en prive? Je laisse au Parti socialiste ceux qui ne le sont pas".

Après ces différentes déclarations, peut-on encore croire à une stratégie d'ouverture dont le fondement serait de rassembler des compétences au-delà des clivages politiques?!

En moins de deux mois, N. Sarkozy a réussi la prouesse de désosser le parti socialiste: exit B. Kouchner, exit D. Strauss-Kahn, exit J. Lang. Et peut-être bientôt, exit H. Védrine. Les tentations carriéristes sont décidément bien trop fortes et doivent nous inciter à réfléchir sur les véritables motivations de nos politiques.

Heureusement, il reste un homme qui a su résister à la tentation court terme d'occuper un poste ministériel: il s'agit de F. Bayrou. Son avenir politique est certes plus incertain, mais aussi porteur d'espoir face à un monsieur triple-moi (je ne suis pas l'auteur de cette expression, mais je la trouve particulièrement pertinente), qui a visiblement décidé de tout écraser sur son passage, au risque de détruire la notion même de démocratie.

La "deuxième hypothèque indépassable" indiquée par François Bayrou le 3 juillet dernier pour justifier l'abstention des députés du MoDem dans le vote de la confiance au gouvernement concerne l'inquiétude légitime quand à la non maîtrise de la dette publique. Ce billet a pour objectif d'en faire un état des lieux et d'analyser les conséquences que pourront avoir les nouvelles dépenses entreprises ou à entreprendre par le gouvernement.

Etat des lieux

En premier lieu, il convient de rappeler la définition de la dette publique: La dette publique est l'ensemble des engagements financiers futurs sous formes d'emprunts de la part de l'Etat, des collectivités publiques et des organismes qui en dépendent directement (entreprises publiques, sécurité sociale…). Rappelons également que l'accroissement de la dette publique en France est directement lié au déficit budgétaire, du fait que l'Etat, depuis la création de l'Euro, ne contrôle plus l'émission de sa monnaie et n'a donc plus la possibilité de combler cette dette par des mécanismes inflationnistes. En général, le montant de la dette est exprimé en pourcentage par rapport au PIB (Produit Intérieur Brut): ainsi dans une phase de forte croissance, le montant de la dette en valeur absolue peut augmenter alors que son ratio par rapport au PIB reste constant. Aussi est-il intéressant de constater que sur la période 1997-2001, la dette est restée stable - et a même légèrement diminuée - pour atteindre un niveau d'environ 56% du PIB, malgré le surcroît de dépense publique engendré par la mise en place des 35 heures. Le problème de la dette devient donc prépondérant et inquiétant lorsque la croissance faiblit, ce qui est le cas depuis 2002.

Sans vouloir effrayer les âmes sensibles, voici les chiffres actuels: à fin mars 2007 le montant total de la dette publique s'élevait à 1176 milliards d'euros, soit environ 65% du PIB. Soit pour une population française dont on peut projeter le recensement en 2007 à environ 63,5 millions d'habitants, une "dette individuelle" égale à 18500 euros. Chaque enfant qui naît en 2007 se voit donc attribué dès sa naissance, un passif équivalent. Les seuls intérêt de remboursement de la dette coûtent à la France chaque année environ 40 milliards d'euros, soit environ 15 % du budget de l'Etat, ou encore plus de 70 % du montant collecté par l'Impôt sur le Revenu. Pour ces raisons, du fait de la responsabilité que nous portons vis-à-vis des générations futures et de notre engagement européen, François Bayrou avait lors du 1er tour des élections présidentielles placé la maîtrise de la dette au centre de son programme.

L'impact du programme présidentiel de N. Sarkozy

Alors que "le paquet fiscal" est en cours d'adoption à l'Assemblée Nationale, pour un coût projeté de 13 milliards d'euros (alors que des experts avaient initialement tablé sur une fourchette comprise entre 11 et 14 milliards d'euros), on peut raisonnablement penser que le coût total du programme présidentiel sera au minimum de 50 à 60 milliards d'euros. Inutile de dire que nos amis européens ont semble t-il très bien compris que l'objectif qui avait été établi en commun de ramener en 2010 le déficit public à 0 et la dette à 60% du PIB ne sera pas rempli par la France. N. Sarkozy s'est voulu rassurant devant nos partenaires il y a quelques temps, en fixant 2010 comme un objectif et 2012 comme une obligation de résultat...

Il est quand même stupéfiant de constater que par cette manie dépensière, non seulement la France renie l'engagement qu'elle avait pris il y a quelques mois devant l'Union Européenne par l'intermédiaire de T. Breton, mais en plus elle devient le seul pays à ne plus respecter cet engagement (il faut constater toutefois que la situation italienne suscite des incertitudes). Comment faire comprendre cela à d'autres partenaires européens, tels que les pays de l'Europe de l'est, qui pour certains ont réalisé ces dernières années des efforts drastiques pour répondre aux contraintes de l'Euro? Une fois de plus, la France fait cavalier seul...

Par ailleurs, toute la stratégie de N. Sarkozy repose sur une relance de l'économie qui devrait permettre à l'horizon 2012, les cotisations sociales rentrant en masse, d'augmenter considérablement les recettes de l'Etat. Que penser de cette stratégie? N'est-ce pas faire un pari sur la croissance dont hélas nous ne sommes pas les seuls déterminants puisque comme chacun le sait, dans un contexte de mondialisation, la croissance française est fortement liée à la croissance mondiale, et plus particulièrement à celle de la zone euro?

Bien sûr des parades existent, même si elles seront insuffisantes, pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat sans augmenter les impôts directs. Que n'a t-on et que ne risque t-on pas encore de parler de la TVA dite sociale? Mais est-il moralement juste de faire payer certains cadeaux fiscaux, ou encore une mauvaise gestion de la sécurité sociale, par les consommateurs lorsque l'on sait que la TVA est l'impôt le plus injuste qui soit, pénalisant plus particulièrement les foyers les plus défavorisés, ceux qui consacrent leur budget à la consommation plutôt qu'à l'investissement?

Hier après-midi à l'Assemblée Nationale, F. Fillon a exposé lors d'un discours d'un peu plus d'une heure, sa déclaration de politique générale devant nos élus. Figure imposée de notre Vème République, cet exercice a de tout temps été considéré comme délicat pour chaque nouveau Premier Ministre investi. On nous avait annoncé des surprises, force est de constater que surprise il n'y eut pas, sauf à considérer comme telle la part importante dédiée à la politique extérieure de la France, rompant ainsi avec la tradition des dernières législatures: le Premier Ministre mène la politique intérieure du pays, sa politique extérieure restant un domaine réservé du Chef de l'Etat. Le porte-parole de l'Elysée, D. Martinon, l'avait annoncé dans un élan pour le moins maladroit: le Premier Ministre "n'aura pas à faire preuve de beaucoup d'imagination". Ce fut effectivement le cas.

Suite à la longue déclaration de F. Fillon, les Présidents de groupes parlementaires à l'Assemblée ont pu largement s'exprimer, avant qu'il ne soit procédé à une séance d'explication des votes. Du fait que le Mouvement Démocrate n'a pas de groupe parlementaire à l'Assemblée, ce n'est que de cinq minutes de temps de parole dont a disposé François Bayrou pour expliquer les raisons du vote abstentionniste des députés du MoDem. Non sans avoir rappelé au préalable que si le mode de scrutin des législatives avait été conforme à celui qui est pratiqué outre-Rhin, ce ne sont pas 4 députés MoDem qui auraient été élus, mais 61 au vu du score réalisé par ce dernier lors du premier tour des dernières législatives, mettant ainsi à nouveau le doigt sur le problème bien réel que pose ce qu'on qualifie habituellement, de façon bien trop optimiste voire aveugle, "la Représentation Nationale".

Alors que les deux groupes parlementaires de gauche (PRG et SRC) avaient, sans surprise, décidés de voter contre la confiance au Gouvernement et alors que les deux groupes parlementaires de droite ou ralliés à la droite présidentielle (UMP et Nouveau Centre) avaient, sans surprise non plus, décidé de voter la confiance au Gouvernement, François Bayrou, au nom du MoDem, s'est lui abstenu, démontrant ainsi, s'il est toutefois encore nécessaire de le rappeler, la totale indépendance du Mouvement Démocrate vis-à-vis des deux gros "blocs" politiques en place.

Quelles sont les raisons qui ont motivé cette abstention?

François Bayrou a rappelé qu'il jugeait constructifs et nécessaires nombre d'engagements pris par le Gouvernement, insistant tout particulièrement sur d'une part la Réforme des Universités - mais qui toutefois lui semble moins ambitieuse que promis -, et sur d'autre part le "Small Business Act à la Française" destiné à soutenir nos Petites et Moyennes Entreprises. Mais il a aussi noté que le discours du Premier Ministre souffrait de "deux grandes hypothèques indépassables":

- la contradiction entre le nombre pléthorique des mesures annoncées, leur coût et la volonté affichée par le Gouvernement de réduire la dette de la France,

- la concentration des pouvoirs au sommet de l'exécutif, incompatible avec la modernisation des institutions.

J'essaierai dans les jours qui viennent d'expliciter plus précisément dans deux billets séparés, quelles sont exactement ces deux "hypothèques", et quelles pourraient être leurs conséquences néfastes à terme pour la France.