La "deuxième hypothèque indépassable" indiquée par François Bayrou le 3 juillet dernier pour justifier l'abstention des députés du MoDem dans le vote de la confiance au gouvernement concerne l'inquiétude légitime quand à la non maîtrise de la dette publique. Ce billet a pour objectif d'en faire un état des lieux et d'analyser les conséquences que pourront avoir les nouvelles dépenses entreprises ou à entreprendre par le gouvernement.

Etat des lieux

En premier lieu, il convient de rappeler la définition de la dette publique: La dette publique est l'ensemble des engagements financiers futurs sous formes d'emprunts de la part de l'Etat, des collectivités publiques et des organismes qui en dépendent directement (entreprises publiques, sécurité sociale…). Rappelons également que l'accroissement de la dette publique en France est directement lié au déficit budgétaire, du fait que l'Etat, depuis la création de l'Euro, ne contrôle plus l'émission de sa monnaie et n'a donc plus la possibilité de combler cette dette par des mécanismes inflationnistes. En général, le montant de la dette est exprimé en pourcentage par rapport au PIB (Produit Intérieur Brut): ainsi dans une phase de forte croissance, le montant de la dette en valeur absolue peut augmenter alors que son ratio par rapport au PIB reste constant. Aussi est-il intéressant de constater que sur la période 1997-2001, la dette est restée stable - et a même légèrement diminuée - pour atteindre un niveau d'environ 56% du PIB, malgré le surcroît de dépense publique engendré par la mise en place des 35 heures. Le problème de la dette devient donc prépondérant et inquiétant lorsque la croissance faiblit, ce qui est le cas depuis 2002.

Sans vouloir effrayer les âmes sensibles, voici les chiffres actuels: à fin mars 2007 le montant total de la dette publique s'élevait à 1176 milliards d'euros, soit environ 65% du PIB. Soit pour une population française dont on peut projeter le recensement en 2007 à environ 63,5 millions d'habitants, une "dette individuelle" égale à 18500 euros. Chaque enfant qui naît en 2007 se voit donc attribué dès sa naissance, un passif équivalent. Les seuls intérêt de remboursement de la dette coûtent à la France chaque année environ 40 milliards d'euros, soit environ 15 % du budget de l'Etat, ou encore plus de 70 % du montant collecté par l'Impôt sur le Revenu. Pour ces raisons, du fait de la responsabilité que nous portons vis-à-vis des générations futures et de notre engagement européen, François Bayrou avait lors du 1er tour des élections présidentielles placé la maîtrise de la dette au centre de son programme.

L'impact du programme présidentiel de N. Sarkozy

Alors que "le paquet fiscal" est en cours d'adoption à l'Assemblée Nationale, pour un coût projeté de 13 milliards d'euros (alors que des experts avaient initialement tablé sur une fourchette comprise entre 11 et 14 milliards d'euros), on peut raisonnablement penser que le coût total du programme présidentiel sera au minimum de 50 à 60 milliards d'euros. Inutile de dire que nos amis européens ont semble t-il très bien compris que l'objectif qui avait été établi en commun de ramener en 2010 le déficit public à 0 et la dette à 60% du PIB ne sera pas rempli par la France. N. Sarkozy s'est voulu rassurant devant nos partenaires il y a quelques temps, en fixant 2010 comme un objectif et 2012 comme une obligation de résultat...

Il est quand même stupéfiant de constater que par cette manie dépensière, non seulement la France renie l'engagement qu'elle avait pris il y a quelques mois devant l'Union Européenne par l'intermédiaire de T. Breton, mais en plus elle devient le seul pays à ne plus respecter cet engagement (il faut constater toutefois que la situation italienne suscite des incertitudes). Comment faire comprendre cela à d'autres partenaires européens, tels que les pays de l'Europe de l'est, qui pour certains ont réalisé ces dernières années des efforts drastiques pour répondre aux contraintes de l'Euro? Une fois de plus, la France fait cavalier seul...

Par ailleurs, toute la stratégie de N. Sarkozy repose sur une relance de l'économie qui devrait permettre à l'horizon 2012, les cotisations sociales rentrant en masse, d'augmenter considérablement les recettes de l'Etat. Que penser de cette stratégie? N'est-ce pas faire un pari sur la croissance dont hélas nous ne sommes pas les seuls déterminants puisque comme chacun le sait, dans un contexte de mondialisation, la croissance française est fortement liée à la croissance mondiale, et plus particulièrement à celle de la zone euro?

Bien sûr des parades existent, même si elles seront insuffisantes, pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat sans augmenter les impôts directs. Que n'a t-on et que ne risque t-on pas encore de parler de la TVA dite sociale? Mais est-il moralement juste de faire payer certains cadeaux fiscaux, ou encore une mauvaise gestion de la sécurité sociale, par les consommateurs lorsque l'on sait que la TVA est l'impôt le plus injuste qui soit, pénalisant plus particulièrement les foyers les plus défavorisés, ceux qui consacrent leur budget à la consommation plutôt qu'à l'investissement?