Les causes profondes: il me semble qu'on touche là directement aux institutions de la Vème République, telles qu'elles ont été voulues par le Général de Gaulle, et telles qu'elles ont été amendées par la mise en place du quinquennat et l'inversion du calendrier électoral. Qui saurait-dire aujourd'hui, au regard de ses institutions, sous quel type de régime la France est placée? Un régime parlementaire, tel qu'est supposée être la Vème République suppose une séparation souple du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Mais est-ce encore le cas depuis que les calendriers des élections présidentielles et législatives sont synchrones? De fait, il n'y a plus aujourd'hui de réelle séparation pratique entre pouvoirs exécutif et législatif. Alors quel nom donner à ce nouveau régime, unique en Europe?
Nicolas Sarkozy, l'hyper-Président: loin de se contenter de ce que certains avaient pu qualifier de "dérive monarchique" de nos institutions ces dernières années, N. Sarkozy, de par sa personnalité, a fortement amplifié le phénomène. En s'abstenant de respecter l'article 20 de la constitution qui stipule que "le gouvernement détermine et conduit la Politique de la Nation", en rabaissant le rôle du Premier Ministre à celui d'interlocuteur privilégié avec le Parlement, en mettant en place des structures Elyséennes destinées à contrôler et même diriger l'action du gouvernement, en diminuant le pouvoir intrinsèque de certains ministères régaliens tels que le Ministère de l'Economie et des Finances ou le Ministère de l'Intérieur. Pire encore, sous couvert d'une volonté d'ouverture qu'il avait pourtant fortement condamnée durant la campagne de premier tour des élections présidentielles, N. Sarkozy a fait en sorte de "tuer" toute opposition politique. Force est de constater que même au sein de l'UMP, la mise en place d'une direction collégiale poursuit ce même but, à savoir empêcher la naissance de toute opposition.
Les risques: les risques liés à de telles pratiques sont bien évidemment nombreux et hélas bien réels. En premier lieu, la concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul homme laisse naturellement envisager la notion "d'abus de pouvoir", notamment lorsque ce dernier, du fait de ses nombreuses amitiés médiatico-financières, est soupçonné de "commander" à 90 % de la presse écrite ou audiovisuelle. En second lieu, il suffit d'observer le déroulement de la négociation sur la Réforme des Universités pour se rendre compte des effets pervers d'un tel système. L'intervention directe du Chef de l'Etat sur ce dossier laisse augurer que désormais, en cas de contestation lors de la mise en place de réformes, ni le Ministre en charge, ni le Premier Ministre ne seront plus considérés comme des interlocuteurs légitimes. Tout le monde voudra directement discuter avec le Président, celui qui a le vrai pouvoir de décision... En troisième lieu, il convient d'imaginer quel serait l'impact d'un blocage majeur sur un projet de Réforme dans le futur: le Président s'affichant en première ligne, il ne lui serait plus possible comme l'ont fait traditionnellement ses prédécesseurs d'utiliser son gouvernement comme un fusible. Enfin, et c'est me semble t-il le plus important, du fait du mélange des genres entre pouvoirs exécutif et législatif, le Parlement devenant une simple "Chambre d'Enregistrement", l'opposition ne disposera plus de moyen institutionnel pour s'exprimer. Dès lors, le seul moyen d'expression de son mécontentement restera celui de la Rue...
Les remèdes: la solution qui s'impose en toute logique consiste à ramener le débat législatif là où il doit naturellement avoir lieu, c'est à dire au Parlement. En ce sens, le rôle du Parlement doit être renforcé, sa représentativité doit être améliorée aussi. La mise en place d'une dose importante de proportionnelle, voire d'une proportionnelle intégrale à l'Allemande, doit être instaurée, afin que le Parlement redevienne un véritable lieu de débat. Des instances de contrôle de l'action gouvernementale doivent aussi être mises en place. Malheureusement, nombre de ces remèdes ne pourront être mis en oeuvre qu'à un horizon de 5 ans au plus tôt. Dans l'attente, une seule mesure me semble être réellement adéquate pour éviter un potentiel désastre: que le Président de la République prenne pleinement conscience de son rôle, à savoir servir la Nation et non pas promouvoir sa propre image ou "tuer" politiquement ses adversaires.




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