Grippe A/H1N1 et contrats conclus avec l'industrie pharmaceutique

Publié le par JF le démocrate

Ce qui est peut-être mon quotidien d'information préféré, Rue 89, s'acharne sur notre ministre de la Santé, R. Bachelot. Peut-être la journaliste auteur de l'article en référence cherche t-elle à se faire un nom?

Toujours est-il que dans cet article clairement à charge, chose éclairante au demeurant, on dispose d'éléments de contrats passés entre l'Etat français via l'EPRUS et 4 grands noms de l'industrie pharmaceutique. Assez habitué de la pratique des contrats passés avec l'Etat français (ce qu'on appelle des "marchés publics"), je les ai lus, et je trouve personnellement qu'il n'y a pas directement lieu d'accuser R. Bachelot de collusion avec l'industrie pharmaceutique.

Soyons clairs toutefois, il y a une chose au sujet de laquelle je n'ai aucune légitimité pour m'exprimer: celle du prix par dose de vaccin. Car, l'industrie pharmaceutique m'étant totalement inconnue, je ne suis pas à même de dire quel est le coût de revient réel d'un tel vaccin. Tout ce que je peux affirmer, c'est que l'année dernière, le vaccin contre la grippe saisonnière était vendu en pharmacie 6 euros 25 la dose, et que le vaccin A/H1N1 semble coûter plus cher.

Le prix est un élément fondamental, il est ce qui me semble constituer le seul élément qui mériterait d'être approfondi dans ce brouhaha qui voudrait considérer que R. Bachelot a fait preuve de "parti pris" dans cette affaire, voire à ce que j'ai pu lire comme commentaires sur Rue 89, qu'elle récupérerait à titre personnel des commissions dans l'octroiement de ces marchés...

Car revenons point à point sur les reproches faits par Sophie Vernet-Caillat, l'auteur de cet article:

1) Pour Baxter, qui fournit les vaccins les plus chers, « aucun élément ne parait être communicable », indique l'Eprus.

OK, mais le contrat octroyé à Baxter n'est que de 500.000 euros, comparés aux 175 millions d'euros accordés à Sanofi-Pasteur, aux 149 millions d'euros accordés à Novartis et aux 350 millions d'euros accordés à GSK. Alors bien sûr, on peut se demander quelle prestation a exactement été demandée à Baxter, et il serait bien que R. Bachelot justifie pourquoi ce contrat est en intégralité classé "confidentiel". Là, c'est ma curiosité intellectuelle qui est interrogée.

2) Les titulaires des marchés n'encourent aucune pénalité de retard lié à des rendements plus longs que prévus.

Ben oui, désolé, mais c'est comme ça... On leur a demandé de travailler dans l'urgence, alors qui peut croire une seule seconde qu'une entreprise digne de ce nom aurait accepté des clauses de pénalités pour retard - qui sont habituellement insérées dans tout marché public -, alors que le besoin semblait bien plus fort que l'offre?! Les clauses de pénalités pour retard, ça marche bien quand le marché est concurrentiel, auquel cas l'Etat peut demander les délais qu'il souhaite, même s'ils sont dans la pratique irréalisables (et j'en ai connus des cas de ce type). Visiblement, ça n'a pas été le cas dans le cadre de la confection du vaccin A/H1N1... On ne peut pas gagner à tous les coups.

3) Dans les contrats avec Novartis et Sanofi Pasteur, une clause quasi léonine est ajoutée, qui protège juridiquement le laboratoire : « A titre dérogatoire et considérant les circonstances exceptionnelles qui caractérisent le présent marché, l'Etat s'engage à garantir le titulaire [du contrat] contre les conséquences de toute réclamation ou action judiciaire qui pourraient être élevées à l'encontre de ce dernier dans le cadre des opérations de vaccination, sauf en cas de faute du titulaire ou sauf en cas de livraison d'un produit non conforme aux spécifications décrites dans l'autorisation de mise sur le marché. »

Désolé encore, mais quand on procède dans l'urgence, il est normal que ce soit l'Etat qui assume les risques des conséquences du vaccin, sauf à avoir dévié de ce qui a été spécifié. Si GSK n'a pas inclus cette clause dans son contrat, alors il s'agit ni plus ni moins d'une erreur. Encore que le paragraphe 2.6 du contrat entre l'EPRUS et GSK indique que l'EPRUS pourrait être amené à demander la livraison à GSK de vaccins n'ayant pas au préalable reçus une "autorisation réglementaire". Bref, ils me semblent "bien bordés eux-aussi".

C'est un fait, l'industrie de la Santé est privée, et à ce titre elle n'a pas de cadeau à faire à l'Etat. En conséquence, contrairement à d'autres marchés qui prennent plus (voire beaucoup trop) de temps à être finalisés, c'est à l'Etat français de prendre les risques inhérents à ce vaccin produit à grande vitesse.

Quand on veut faire les choses trop lentement, on "emmerde" tout le monde, quand on doit les faire trop vite on ne peut qu'accepter de prendre tous les risques pour soi...
L'auteur de l'article de Rue 89 ferait bien de prendre quelques leçons de négociation commerciale - voire de pragmatisme tout court -, avant d'essayer de démontrer que le diable est parmi nous.

Publié dans Société

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Bonjour,


 


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Belle journée,

Françoise Boulanger 02/11/2009 14:56


"...voire à ce que j'ai pu lire comme commentaires sur Rue 89, qu'elle récupérerait à titre personnel des commissions dans l'octroiement de ces marchés..."
Il me semble que ce serait un tel scandale si c'était vrai que même Sarko ne s'en remettrait pas. Non, là je pense que l'info est non vérifiée JF et il faut avoir entendu en direct le dernier
discours de Sarko à Marseille sur la lutte contre le cancer, pour voir qu'il a "déjà commencé sa campagne pour dans deux ans" et qu'il ne va pas s'amuser à ce genre de choses. Enfin c'est mon avis
et je peux me tromper bien évidemment. ;-)


philippe 02/11/2009 10:46


Depuis le début de cette épidémie, j'ai de gros soupçons sur cette grippe enfin sur les profits qui sont fait dessus. Mes doutes sont intacts quand on voit comment se déroule les évènements...