Quels sont les statuts de "Terre-Démocrate"?

Publié le par JF le démocrate

Désolé de jouer les "emmerdeurs" une fois de plus, mais je n'ai pas trouvé ce que je cherchais sur le site de Terre-Démocrate.

Ce que je cherche c'est pourtant simple, ce sont les statuts régissant cette association.

Tout ce que j'ai trouvé, c'est uniquement grâce au Journal Officiel:

Association : TERRE DEMOCRATE.

Identification WALDEC : W751202015

No de parution : 20090044
Département (Région) : Paris (Île-de-France)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION


Déclaration à la préfecture de police. TERRE DEMOCRATE. Objet : rassembler ceux qui veulent agir pour l’écologie, la justice, au double sens du principe d’égalité et du régime de légalité et la démocratie. Siège social : 40, rue de Monceau, 75008 Paris. Courriel : gillescan@yahoo.fr. Date de la déclaration : 15 octobre 2009.


 

Bref, on constate que cette association est domiciliée au siège de Cap21, qui est aussi l'adresse du bureau d'avocats de C. Lepage. Mais c'est tout.

 

Pourquoi suis-je aussi pointilleux? Pour plusieurs raisons en fait.

 

1) Parce que toute association selon la loi de 1901, se doit au moins de déclarer deux personnes fondatrices, dont une assumera la responsabilité pénale de l'association. Il s'agit de l'administrateur, du directeur ou je ne sais de quel qualificatif il peut se prévaloir...

 

2) Parce que j'aimerais - et je crois que c'est bien naturel - connaitre ad minima le nom de cet administrateur.

 

3) Parce que certains des membres-fondateurs de cette association nous ont tellement rabâché les oreilles - au point de les saturer, voire de les boucher - avec le respect des statuts du MoDem depuis 2 ans, que j'aimerais bien qu'ils s'appliquent à eux-mêmes ce qu'ils n'ont cessé de prôner... Simple question de cohérence.

 

4) Parce que le site Terre-Démocrate n'indique (sauf erreur de ma part) aucunement qui est l'administrateur de cette association, mais seulement un "comité de pilotage" composé de 11 personnes.

 

Alors, je ne sais pas vous, mais moi j'aimerais connaitre les statuts de cette association, et savoir enfin si C. Lepage en est bel et bien l'administratrice.

 

Auquel cas  ce serait bien à elle, non pas d'un point de vue légal bien entendu, mais d'un point de vue éthique (je suis d'ailleurs étonné que Terre-Démocrate ne se soit apparemment dotée d'aucune charte éthique), à faire taire certains "pitbuls" qui se déchainent contre le MoDem.

Publié dans Mouvement Démocrate

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JF le démocrate 07/12/2009 23:41


Suite au dernier commentaire de "Florent", je tiens à préciser en tant qu'administrateur de ce blog, que l'adresse e-mail laissée par ce dernier n'est pas celle que me laisse habituellement le
"Florent" qui participe au blog "Ataraxosphère".

Il se peut donc qu'il y ait confusion de prénoms. Merci de le noter.


Florent 07/12/2009 02:55


Cette Mirabelle qui fait "grr" et "miaou" a l'air particulièrement désagréable... C'est bien elle qui vante ses croyances chrétiennes sur d'autres blogs ? Mirabelle, de grâce, mettez au moins
quelques principes chrétiens en application : la bonté, la gentillesse, l'amabilité, le dialogue calme et posé...


Christophe Rabiet 22/11/2009 15:47


Terre Démocrate a une Présidente clairement identifiée, Corinne Lepage, juridiquement responsable de l'association.
Voir organigramme : http://www.terre-democrate.fr/attachment/171681/
On peut effectivement regretter que cet organigramme ne soit pas mieux mis en évidence sur le site TD.
L'existence de statuts, si elle est vivement souhaitable, n'est pas une obligation légale pour une association.


Mirabelle 21/11/2009 19:52


ce qui est absolument hallucinant, warf warf ...
c'est que les mêmes qui exigeaient des statuts et leur application stricte au modem se foute de ceux de Terre Démocrate ... si ça c'est pas de la mauvaise foi !!! grrrrrr ......miaou miaou ...:)


yann 35 19/11/2009 17:23


Une association peut exister de fait, donc pas besoin de statuts déposés. Evidemment c'est mieux d'avoir des statuts pour le bon fonctionnement d'une organisation mais ça peut se faire dans un
second temps.