Sur le divorce par simple acte notarial

Je lis dans la presse aujourd'hui que les avocats du Vaucluse manifestent contre le rapport du ministre au budget Eric Woerth qui envisage de confier aux notaires les affaires de divorce par consentement mutuel.

Je ne suis en aucun cas un spécialiste juridique, et donc a fortiori aucunement en matière de divorce. Mais dès lors qu'il y a consentement mutuel, je crois qu'il faut néanmoins se poser la question élémentaire: les tribunaux ont-ils un rôle à jouer dans ces cas-là? Ou alors n'y a t-il pas d'autres affaires, ô combien plus importantes, qui nécessitent leur intervention?!

Pour parler franchement, même le passage devant un notaire pour les cas de divorces par consentement mutuel me choque, ... vu les tarifs notariaux. Et ce pour simplement procéder à la lecture et à l'interprétation d'un contrat. Et dire qu'il y a en France en moyenne un couple sur trois qui divorce... Je comprends bien le problème qui se matérialise en une perte importante de chiffre d'affaires pour les avocats. Tout le monde d'ailleurs l'aura bien compris. Tout le monde aura bien compris que le sport national en France consiste à défendre coûte que coûte sa profession ou le corporatisme auquel on appartient...

Mais personnellement, je préferais que les avocats exercent leur sens de la logique et leur talent rhétorique dans le cadre d'affaires un peu plus sérieuses. C'est ma propre opinion de citoyen bien entendu, ... mais je la revendique!

Comments

[Mirabelle]

Tout d'abord le gouvernement est en train de monter deux corporations l'une contre l'autre, et il n'est pas certain que ce soit très sain. D'une part s'il n'existe pas de notaire sans le sou, ce n'est pas le cas de nombre d'avocats, dont certains peinent à toucher le smic ! ensuite, ces divorces "amiables" peuvent dégénérer et alors là, il faut aller trouver un avocat ... donc autant laisser la compétence du divorce aux avocats, qui sont à même soit de préparer la convention soit d'aller plaider, les notaires quant à eux auront toujours le monopole de l'enregistrement du partage des biens. Le souci du gouvernement de simplifier est une chose, mais il faut le faire de manière solidaire sans désavantager une profession pour une autre. De plus, les notaires ayant déjà ce qu'il faut pour faire tourner leurs études, laissons aux avocats qui se "nourrissent" des divorces faire leur boulot, ça ira tout de même plus vite ... qui a déjà vu un notaire aller vite ?

[JF le démocrate]

C'est vrai qu'il faut que les choses soient quand même faites sérieusement, sous risque de dérives. Initialement, je pensais à un simple passage en mairie, mais un passage devant notaire est sans doute indispensable. Après, comme le dit Daniel, il faut voir le prix...

[daniel]

tout à fait d'accord avec votre analyse;le divorce mon fils (sans le sou) m'a coûté 3000 euros car il a fallu en passer par un expert psychologue;la partie adverse n'a rien déboursé car bénéficiaire de l'assistance juridique (dont elle ne s'est pas privée);le tout est de connaître le coût des émoluements notariaux.....sans doute moins élevé que celui des honoraires de l'avocat.......

[Le Petit Grognard]

le notaire, c'est un minimum car si un des conjoints est justement plus malin que l'autre, il pourrait le plumer ou profiter d'une phase "séparons-nous et je te donne tout"